Conditions générales - Bruges Guides
1. Identité du fournisseur
Ce site web et l'environnement de réservation associé (ci-après : le Site web) sont gérés par Koninklijke Gidsenbond van Brugge en West-Vlaanderen (ci-après : Bruges Guides, nous ou notre).
Numéro d'entreprise : (CBE/TVA) : BE0123.456.789, RPM Bruges.
Courriel : info@brugesguides.com
Téléphone : +32-(0)50-33.22.33
Site web : www.brugesguides.com
Les présentes conditions générales (ci-après : CG) s'appliquent à chaque visite, réservation effectuée et accord conclu sur ou via le site web, sauf convention contraire expresse.
2. Définitions
Services : visites guidées, promenades, conférences, ateliers, événements et activités connexes organisés par ou pour le compte de Bruges Guides.
Réservation : la réservation d'un Service à une date et/ou une heure fixes effectuée par l'Utilisateur.
Utilisateur/Client : toute personne physique ou morale qui effectue une Réservation ou visite le Site web.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Réservation de groupe/Visite privée : service sur mesure ou exclusif pour un groupe/une organisation.
Billet : billet d'entrée numérique ou confirmation donnant accès au Service.
3. Applicabilité et ordre de priorité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, réservations et accords. Les dérogations ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par Bruges Guides. Si des conditions spécifiques s'appliquent à un événement particulier ou à un service spécifique, celles-ci prévalent sur les présentes conditions générales en cas de conflit.
4. Offre, informations et prix
Nous veillons avec le plus grand soin à l'exactitude des informations figurant sur le site Web. Les erreurs manifestes ou visibles ne nous engagent pas. Les prix sont affichés en euros, TVA comprise pour les consommateurs et hors TVA pour les clients professionnels, sauf indication contraire. Toute réservation, transaction ou supplément local sera clairement communiqué avant la finalisation de la réservation.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés jusqu'au moment de la réservation. Les prix ne seront pas modifiés pour les réservations déjà confirmées, sauf en cas d'erreur typographique ou de calcul manifeste.
5. Conclusion de l'accord
Le contrat est conclu dès que le client a terminé le processus de réservation en ligne, accepté les présentes CGV et effectué le paiement, ou dès que nous confirmons la réservation par écrit (par e-mail), en précisant la date, l'heure et les informations pratiques.
Bruges Guides se réserve le droit de refuser une réservation ou de demander des informations supplémentaires en cas de suspicion de fraude, d'informations incomplètes ou de non-paiement antérieur.
6. Paiement et facturation
Le paiement s'effectue à l'aide des modes de paiement que nous proposons (par exemple, Bancontact, carte de crédit ou autres modes de paiement en ligne). Les paiements sont traités par un prestataire de paiement reconnu qui utilise l'authentification forte du client lorsque cela est nécessaire.
Pour les clients professionnels, une facture peut être fournie à condition que les informations nécessaires à la facturation soient correctement fournies. Les factures sont payables à la date d'échéance indiquée ; en cas de retard de paiement, des intérêts légaux et des frais de recouvrement fixes raisonnables seront exigibles sans préavis de défaut.
Les billets ne seront activés qu'après réception du paiement intégral, sauf accord contraire expressément convenu.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Pour les Services de loisirs pour lesquels le contrat précise une date ou une période d'exécution spécifique (tels que les visites guidées ou les événements à heure fixe), aucun droit de rétractation ne s'applique conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique et à la directive 2011/83/UE. Une fois confirmée, une Réservation pour un Service à date/heure fixe ne peut, en principe, être annulée sans frais.
Pour les autres services sans date fixe ou pour les contenus numériques supplémentaires, le droit de rétractation légal peut s'appliquer, à condition que les conditions légales soient remplies. Dans ce cas, le consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat via [adresse e-mail], en indiquant le numéro de commande. Les services déjà fournis ou les réductions de valeur peuvent être déduits.